FORMALITÉS POUR CHASSER A L'ÉTRANGER
Lorsqu’un chasseur français souhaite chasser à l’étranger, il convient qu’il respecte certaines modalités pour pouvoir exercer cette activité dans le pays qui le reçoit.
Le « permis de chasser » étranger et l’assurance chasse
Tout comme les ressortissants étrangers qui viennent chasser en France, lorsque vous partez à l’étranger, vous devez régulariser la possibilité de chasser en obtenant le « permis de chasser » du pays d’accueil et vous assurer que votre police d’assurance permet de couvrir l’activité cynégétique dans ce pays.
Par « permis de chasser », on entend l’ensemble des conditions requises pour une personne afin qu’elle puisse chasser. Dans les Etats voisins, le permis de chasser suppose également l’obtention d’un permis de port d’arme de chasse qui, pour le ressortissant français, ne se réduit pas à la seule carte européenne de l’arme à feu mais également à une autorisation particulière comme en Angleterre et au Pays de Galles ou en Espagne. De plus, vous devez vous acquitter des droits relatifs aux prélèvements (équivalent des timbres grands gibiers) et autres documents à fournir.
Source : http://www.oncfs.gouv.fr
EN SAVOIR PLUS
Vérifié le 02/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Préparer son voyage de chasse à l'étranger
Législations & procédures : anticiper son départ
Au même titre que les ressortissants étrangers qui viennent chasser en France, sachez que vous ne
pouvez partir chasser à l’étranger que si vous disposez du permis de chasser du pays d’accueil. Pensez également à vérifier la validité de votre police d’assurance et à justifier votre déplacement dans un but de chasse.
Dans le cas d’un voyage de chasse dans les Etats membres de l’Union Européenne, vous devez vous adresser à la préfecture de votre département pour obtenir une carte européenne d’armes à feu. Cette carte est obligatoire pour tout déplacement en dehors du territoire français dans un pays de l’Union Européenne. Et peut-être même demandée hors UE.
Elle se délivre aux chasseurs et tireurs sportifs âgés d’au moins 21 ans et aux tireurs sélectionnés de moins de 21 ans participants à des concours internationaux, ou membres d’associations sportives. Cette carte est valable 5 ans, ou dix ans selon les cas, et permet de circuler librement avec les armes de chasse qui y sont inscrites.
Attention toutefois aux autorisations particulières nécessaires pour pratiquer dans certains pays : l’équivalent du permis de chasser en Angleterre, au Pays de Galles ou en Espagne ne se réduit pas à l’obtention de la carte européenne d’arme à feu, vous aurez besoin d’autorisations supplémentaires de détention d’un permis de port d’arme de chasse ou d’importation temporaire par exemple. En cas de perte ou vol de cette carte, notez que vous devez le déclarer au préfet dans les 30 jours.
Conseils aux Voyageurs
Premier conseil :
Il est très bien fait et vous donnera d'énormes renseignements sur le pays où vous voulez vous rendre.
En France et en Europe
Plusieurs initiatives ont été engagées pour permettre aux voyageurs d'effectuer un séjour en toute tranquilité. Informations utiles, fiches pratiques, guides...
Les voyages en Europe
Comment bien préparer son voyage hors des frontières françaises ? Le site de l’Union européenne propose un site internet "Voyager en Europe" avec toutes les informations pratiques pour effectuer un séjour en toute tranquillité.Les documents à emporter, achats, argents, événements culturels, santé, transport… au total 11 sujets sont abordés de manière simple avec des vidéos pour les illustrer. On y apprend par exemple, que l’euro est la monnaie de quelque 331 millions de personnes, que les taux de TVA comprises dans les marchandises varient selon les pays…
Attention, depuis 2014, un chien de plus de 4 mois doit être identifié ou, si besoin, ré-identifié avec une puce électronique pour voyager en Europe et dans les pays où le tatouage n'est pas reconnu comme suffisant par la loi pour entrer sur le territoire. Un carnet de vaccins à jour et le passeport de l'animal peuvent aussi être exigés.