Nouveau système de déclaration des armes

Vendredi 23 Octobre 2020

Armes de chasse en France :
Passage du livre de police papier au livre numérique

- Avec la nouvelle réglementation de déclaration des armes mise en vigueur sur le marché français pour les armuriers (voir dossier réalisé avec Thierry Coste le 15/05/20), la société Ruag Ammotec vient de signer un accord avec les caméras-scanner IRIScan (Groupe Canon) pour permettre de simplifier le passage du livre de police papier au livre de police numérique. Cette solution permettra aux armuriers de faciliter la prise photo numérique des permis de chasser, carte d’identité, passeport et autres cartes européennes d’armes à feu.
- Son support passeport dédié (« passport holder ») aide l’utilisateur à maintenir à plat les documents officiels. Elle extrait ensuite les données clés des documents grâce à son module de reconnaissance de bande MRZ (zone de lecture optique) et permet d’instaurer un système d’authentification fiable au sein des établissements équipés.
- Grâce au logiciel IRISmart™ Security (inclus), les utilisateurs n’auront plus jamais à encoder des données sensibles manuellement. De plus grâce à son design, elle assure un encombrement minimum, idéale pour les comptoirs d‘accueil !
- Pour Yann Bertail, Directeur Commercial de RUAG Ammotec France, cet outil va permettre de numériser et stocker informatiquement toutes les données sur les documents liés aux transactions d’armes ainsi que les informations légales à récolter sur les tireurs et chasseurs dans le cadre de la détention des différentes catégories. Par ailleurs, elle peut enfin servir à prendre en photo des produits. » !
- Compatible avec de nombreux logiciels ERP, l’IRIScan™ Desk Pro 5 Security est 100 % compatible avec DITEL Chasse et Pêche.

Source : chassons.com

Publié par : chassons.com

Dimanche 17 mai 2020

Nouveau système de déclaration des armes,
Thierry Coste vous explique tout !

Thierry Coste, secrétaire général du Comité Guillaume Tell et BSL – Photo du live du 14/05/20
Illustrations source : chassons.com

A partir de l’année prochaine, les chasseurs français continueront à enregistrer leurs carabines et leurs fusils (Sauf ceux acheté avant 2011) au sein d’un fichier nouveau , plus performant et informatisé . Il s’agira du SIA, le nouveau Système d’information pour les armes. Les particuliers disposeront d’un râtelier virtuel qui leur permettra notamment d’éviter de se déplacer en préfecture pour déclarer les armes mais aussi d’éditer leur carte européenne d’arme à feu en ligne. Les armuriers, de leur côté vont désormais utiliser un registre totalement dématérialisé. Depuis l’annonce de cette nouvelle réforme, certains chasseurs et professionnels font part de leurs craintes. Le fichier sera-t-il performant ? Allons-nous devoir déclarer toutes nos armes ? Comment déclarer une vieille carabine des années 1980 qui appartenait à son grand-père ? Et l’intérêt des chasseurs dans tout ça, du “flicage”, un contrôle réservé aux “méchants” chasseurs ?

Pour comprendre un peu mieux la mise en place concrète de ce nouveau système, nous avons interrogé Thierry Coste, secrétaire général du Comité Guillaume Tell, et conseiller politique auprès de la FNC.

Chassons.com : Pourquoi le ministère de l’intérieur a souhaité mettre en place un nouveau système d’enregistrement des armes ?
Thierry Coste : Comme vous le savez, depuis le 16 novembre 2007, un fichier informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes avait été officialisé au sein du ministère de l’Intérieur, le fichier Agrippa. Tous les acteurs du marché des armes à feu avaient une connaissance partagée du caractère obsolète de ce système. Comme il n’y avait pas de référencement des armes précis , nous nous sommes retrouvés avec des préfectures, des armuriers et des chasseurs qui ont parfois mis des numéros qui ne correspondaient à rien. Aujourd’hui ce fichier n’est plus utilisable. Nous étions donc dans une situation catastrophique. Le gouvernement ayant adapté un système d’enregistrement en ligne pour les cartes grises et l’immatriculation des véhicules, les autorités ont décidé d’en profiter pour faire évoluer aussi et dans le même esprit l’enregistrement en ligne des armes présentes sur le territoire, en privilégiant l’inscription par un professionnel , à savoir l’armurier . Le Comité Guillaume Tell et la Fédération nationale des chasseurs ont évidemment largement soutenu cette démarche de simplification .

Chassons.com : Oui mais que répondez-vous à ceux qui estiment qu’ils vont être encore plus “fliqués” ?
Thierry Coste : Peut-être devraient-ils d’abord arrêter d’utiliser leurs portables ou leurs cartes bancaires.Le flicage est devenu permanent et nous parlons de détention d’armes à feu . Alors il faut être raisonnable , accepter les contrôles et ne pas être trop parano tout en restant vigilant . C’est une très bonne démarche et elle ne pouvait que s’opérer informatiquement. Nous devions obtenir un référencement simple pour permettre aux chasseurs de faciliter leurs démarches dans l’intégration des classifications d’armes. Les chasseurs français pratiquent des modes de chasse diversifiés et nécessitant l’utilisation de plusieurs armes.

Chassons.com : Mais cette démarche ne va-t-elle pas perturber l’écosystème cynégétique ?
Thierry Coste : Il y a des changements qui sont très utiles mais nous sommes conscients que rien n’est jamais facile surtout d’un point de vue informatique. Nous l’avons bien vu avec ChassAdapt (système permettant la déclaration sur les prélèvements), les chasseurs sont obligés d’utiliser l’application sur leur smartphone et certains ne sont pas très familiers avec la technique. Par ailleurs, nous avons plaidé pour supprimer le plus de papier possible. Dans ce système, vous trouverez un référentiel de fiche produit pour que ceux qui auront besoin d’inscrire leur arme, l’objectif est de faciliter la vie des chasseurs et des armuriers et par ricochet de l’administration.

Chassons.com : Vous nous confirmez donc qu’à partir de l’année prochaine les chasseurs auront bien la main sur leur râtelier virtuel ?
Thierry Coste : Je vous le confirme, bien que le confinement nous ait fait perdre du temps et les armuriers aient été fortement bloqués. Nous sommes donc encore en discussion sur le délai d’application du service. Il va falloir laisser le temps aux armuriers d’intégrer toutes les armes qu’ils ont en stock sur ce logiciel. Mais je le répète, ce système va permettre de faciliter la traçabilité des armes et de leurs détenteurs. Cela n’a donc rien d’innocent.

Chassons.com : En imaginant que je décide de m’acheter une nouvelle arme l’année prochaine chez mon armurier, en quoi ce système va-t-il changer son quotidien ?
Thierry Coste : Si vous achetez une arme chez un armurier, ce dernier va tout faire pour vous et, avec ce portail, l’enregistrement sera simplifié. Déjà à l’heure actuelle, l’armurier est obligé de vérifier le fichier des interdits d’armes, (FINIADA) . Avec le nouveau portail, tout le monde gagnera du temps. Évidemment, il y’aura une petite mise en place et un petit temps d’adaptation. Nous veillerons à ce que des aides soient accessibles en ligne pour faciliter la tâche des professionnels.

Chassons.com : Et les chasseurs, vont-ils être aidés ?
Thierry Coste : Oui en effet, la FNC et le Comité Guillaume Tell travaillent sur la réalisation d’un mode d’emploi très détaillé pour l’ouverture de la chasse à destination des fédérations et des chasseurs.

Chassons.com : Mais alors, les chasseurs vont-ils devoir déclarer toutes les armes qu’ils ont chez eux, même la vieille carabine du grand-père ?
Thierry Coste : Nous savons que certaines personnes détiennent des armes de leur famille et il est possible que certains documents aient pu être perdus lors des successions et des déménagements. Nous avons donc fait la demande au ministère de l’Intérieur de permettre aux chasseurs de déclarer des armes sans origine sur une période d’un à deux ans. Il faut se rappeler qu’autrefois lorsque vous changiez de département, vous n’étiez pas certain que la préfecture ait bien procédé au transfert d’information. Or, depuis, certains particuliers ne savent pas comment “être en règle” et ils sont inquiets . L’objectif est donc de les aider. Si vous avez récupéré une carabine 22 Long Rifle de votre grand-père sans document, vous devez pouvoir profiter de cette période pour la déclarer simplement. Évidemment, la démarche qui consiste à vouloir être en règle et à déclarer toutes ses armes est vertueuse, il faut donc l’encourager et ne pas ennuyer ces chasseurs, honnêtes. Nous parlons de carabines et de fusils de chasse, pas de kalachnikovs, l’administration doit être raisonnable. Néanmoins je vous rappelle pour être clair que les fusils de chasse achetés avant 2011 ne sont pas à déclarer , sauf s’ils font l’objet d’une vente . Tout le flux doit être enregistré et c’est légitime en terme de sécurité publique .

Chassons.com : Que répondez-vous aux armuriers qui ont peur de la mise en place de ce nouveau fichier et qui ont la crainte d’être très sollicité l’année prochaine ?
Thierry Coste : Nous allons procéder à un travail de fond avec la Chambre syndicale des armuriers présidée par Yves Gollety et la FEPAM pour que l’on assiste tout le monde. Les armuriers vont aussi sans doute bénéficier de plus de visites de la part de leurs clients, ce qui, a priori, est plutôt bon pour la profession. Et dans certaines transactions, en face à face ou avec un courtier agréé Lorsque l’on passe par Internet pour la vente entre particulier. , l’armurier pourra facturer une modest prestation de service légitime pour faire le travail d’inscription. . Quand le référentiel des armes sera très performant, tout cela prendra beaucoup moins de temps.

Chassons.com : Certains chasseurs ont peur de la suite et pensent que la prochaine étape sera de leur limiter le nombre d’armes dans un futur plus ou moins proche ?
Thierry Coste : Vous savez, il y a toujours de bonnes âmes dans l’administration ou au Parlement qui rêvent de réduire le nombre d’armes parce qu’ils ne comprennent pas que nous puissions détenir des armes différentes selon nos modes de chasse . Par ailleurs, il faut arrêter là aussi la parano du coté de nos adversaires anti armes car la plupart d’entre nous possède un nombre réduit d’armes pour la chasse du petit et du grand gibier. Il faut quand même savoir que la France à sans doute la réglementation la plus globale et la plus stricte d’Europe . Nous sommes le pays d’Europe qui accepte le plus de contrôles avec le fichier des interdits d’armes, les validations du permis de chasser et ce nouveau portail. Nous jouons la transparence et sommes sous “contrôle total”. C’est la raison pour laquelle nous voulons aussi que dans ce cadre strict , on nous foute la paix avec des procédures simples et pragmatiques pour les 2 millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu. Le Comité Guillaume Tell n’est pas la NRA et ne le sera jamais . Nous ne plaidons pas pour la libéralisation des armes, ni pour le port d’arme comme peuvent le demander certains groupuscules associatifs . Grâce à ce nouveau fichier, nous disposons d’une traçabilité totale. En France, si un individu est interdit d’arme, il ne peut en aucun cas obtenir un permis de chasser, une validation, une licence de tir et encore moins acheter des armes ou des munitions. Par contre il faut reconnaître qu’en depuis 20 ans , date de la création du Comité Guillaume tell , nous avons toujours été consulté très en amont par les ministres de l’Intérieur et par les parlementaires . Ce sont les directives européennes qui nous font parfois du mal et qui nous imposent des contraintes supplémentaires inutiles. Nous nous mobilisons à chaque fois pour faire du lobbying mais nous ne gagnons pas toujours sur tout dans les négociations avec 27 Etats membres.

Chassons.com : Olivier, l’un de nos internautes détient un semi-auto qui date de 2005 et qui est déjà déclaré en préfecture, son dossier va-t-il suivre automatiquement sur son râtelier virtuel ? En somme, les déclarations papiers des chasseurs vont-elles être automatiquement reportées sur le portail ?
Thierry Coste : Le ministère de l’Intérieur nous a promis qu’il n’y aurait pas de nouvelles déclarations à produire, c’est à l’État de faire ce travail. Évidemment, nous serons vigilants lorsque le portail va se mettre en route… Nous ne voulons pas que les chasseurs soient obligés de refaire tout ce qu’ils avaient déjà fait scrupuleusement .

Publié par : chassons.com

Sommaire :

Nouveau système de déclaration des armes Immatriculation des armes au SIA La législation sur les armes Comment choisir son fusil de chasse Le rodage du fusil Modérateur de son tout savoir de A jusquà Z Munitions et entretien du fusil Les dangers des cartouches en plomb Pourquoi les chasseurs utilisent des cartouches au plomb La vente d'armes entre particuliers la législation Interdiction des caméras fixées sur les armes

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