En plus des formations au permis de chasser, il faut savoir que les fédérations départementales de chasse offrent un large choix de formations. Certaines sont obligatoires au titre de la réglementation nationale (ou rendues comme telles localement), alors que d’autres restent facultatives, et donc bienvenues. Ainsi, nul ne peut se prétendre piégeur du jour au lendemain : un agrément délivré par le préfet de son département est en effet nécessaire pour s’adonner au piégeage des espèces dîtes nuisibles.
Pour obtenir l’agrément de piégeur, l’article 6 de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 impose de participer à une session de formation, organisée soit par l’ONCFS, soit par une fédération départementale ou interdépartementale, ou tout autre organisme habilité par le préfet du département où se déroulent ces cours théoriques et pratiques.
Cette formation, qui dure à minima 16 heures, s’étale en général sur deux journées.
4 heures sont consacrées à la connaissance des espèces recherchées,
2 heures à la connaissance des différents types de pièges et de leur conditions d’utilisation, 4 heures à la manipulation,
2 heures à la connaissance des mesures propres à diminuer les souffrances des animaux capturés et
4 heures à l’application des connaissances.
Les conditions à remplir pour devenir piégeur agréé Pour ma part, oui, je dispose de l’agrément. Je me suis inscrit auprès de la FDC 64 en 2015, et il m’a simplement fallu déposer un dossier pour participer à une session de formation en mars. Seuls le formulaire d’inscription, une copie de la carte d’identité et un règlement correspondant aux frais de dossier + montant de la formation m’ont été demandés. De mémoire, j’ai du payer à peine 30 euros.
La formation au piégeage peut être suivie à partir de l’âge de 15 ans, mais les personnes mineures doivent fournir une autorisation de leur représentant légal pour y accéder. Attention, sachez que l’agrément préfectoral, qui fait l’objet d’une attestation avec numéro permettant d’identifier le piégeur agréé, ne pourra être délivré, lui, qu’à partir de 16 ans. En effet, le législateur considère que dans sa seizième année, un individu est plus mature et davantage maître de ses actes pour mettre en place certains pièges et mieux appréhender certaines techniques de pose. 16 ans, c’est aussi l’âge minimum requis pour l’obtention du permis de chasser. Alors, même s’il est tout à fait possible de ne pas utiliser d’arme à feu pour mettre à mort, par exemple, un animal capturé, cette concordance des âges se justifie par la réglementation sur les armes. Note : réussir son examen au permis de chasser n’est pas une condition requise pour devenir piégeur, mais si l’emploi d’une arme de catégorie C ou D se révèle nécessaire, le permis validé est obligatoire.
Une fois la formation passée, vous obtiendrez votre agrément de piégeur et votre numéro unique, valable indéfiniment, sauf cas de suspension pour contravention à la réglementation sur le piégeage ou infraction.
Le piégeage : une activité qui impose de respecter la réglementation Lorsque l’on obtient son agrément de piégeur, certaines règles sont à suivre.
Garantir la sécurité des autres usagers de la nature en est une, au même titre
qu’éviter au maximum les souffrances des animaux capturés.
D’ailleurs, à ce sujet, il vous faudra visiter les pièges que vous avez posé tous les jours, dans les deux heures suivant le levé du soleil.
Pour connaitre les espèces classées nuisibles dans votre département, adressez-vous à votre FDC !
A noter : le piégeage à l’intérieur des bâtiments, cours et jardins, installations d’élevage, est autorisé sans agrément. En effet, l’article 20 du 29 janvier 2007 indique qu’être un piégeur agréé n’est pas obligatoire dans ces environnements. Ainsi, toute personne, quel que soit son âge, peut piéger les animaux classés nuisibles au sein de bâtiments privés.
Enfin, vous veillerez à prévenir les services préfectoraux de votre domicile en cas de déménagement dans une autre région. Il est vrai, pour pouvoir être inscrit sur la liste des piégeurs agréés du nouveau département de résidence, il faut au préalable être radié de l’ancienne. Enfin, et en cas d’arrêt définitif de l’activité de piégeage, le piégeur informera de la même façon le préfet de son lieu de résidence. Et vous, êtes-vous prêt à devenir piégeur ?
Piégeage des nuisibles et aménagement : les deux piliers de la gestion du petit gibier sur nos territoires.
PIEGEURS ATTENTION AUX RISQUES
Samedi 28 Avril 2018
Loire - 42
Un septuagénaire interdit de chasse pendant un an pour avoir piégé un oiseau protégé
L'homme est piégeur agréé. Mais juste pour le rongeur nuisible. Il doit s’assurer n’avoir attrapé aucun autre animal. Il ne l’a pas fait. Interdiction de chasser pendant un an.
« Ce rossignol n’est pas celui de mes amours, mais de vos désamours », ironise le juge. Après ce clin d’œil à Luis Mariano, Jean-Luc Jaillet revient au dossier de ce chasseur qui a capturé et détruit un animal protégé.
Michel, 72 ans, est chasseur et piégeur agréé de ragondin. Sauf que le 12 août 2017, le retraité a pris dans un de ses pièges, installés à Chalain d’Uzore, pas un rongeur classé nuisible, mais un rossignol philomèle. Pas de bol, tous les rossignols ne sont pas protégés nationalement, mais lui... Si !
Le juge bouscule le piégeur. « L’oiseau capturé est mort de faim ou de stress, car ce matin-là vous n’avez pas fait le tour de vos pièges pour vérifier qu’aucun animal non autorisé était prisonnier. C’est ce que confirme l’absence de traces de pas dans la boue. » L’office de la chasse et de la faune sauvage est formel. Interdiction de chasser pendant un an.