Les véhicules à moteur en action de chasse

LE VÉHICULE A MOTEUR EN ACTION DE CHASSE

CE QUE DIT LA LOI

Le véhicule à moteur en action de chasse

Sauf dispositions particulières, il est interdit de chasser à partir d’un engin motorisé.

- À l’exception des personnes souffrant d’un handicap moteur, il est interdit en action de chasse et pour la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, y compris pour le rabat, d’employer des aéronefs, des véhicules et des embarcations. Ainsi, tout véhicule automobile tel que camion, fourgon, autocar, tracteur ou autre engin agricole, moto, quad et motocyclette […] ne peut pas être utilisé dans le cadre d’une action de chasse. Exception faite des dispositions particulières relatives aux postes fixes et à la pratique de la chasse maritime soumise à une autorisation administrative.
- La chasse à partir de tout type d’embarcation motorisée telle qu’un scooter des mers, une annexe motorisée […] est également proscrite en France, que le moteur soit fixe ou amovible. L’emploi d’embarcations à moteur est toutefois autorisé en période de crue pour la destruction à tir du ragondin et du rat musqué. L’usage de tout véhicule, notamment agricole, telle une moissonneuse-batteuse, pour le rabat du gibier, est également prohibé. L’engin agricole ne doit concourir en aucune façon activement à l’acte de chasse.
Il est par conséquent interdit de tirer le gibier à partir d’un véhicule en mouvement ou à l’arrêt (que le moteur soit arrêté ou non). Toute infraction à cette interdiction d’utiliser les différents types de véhicules, y compris pour le rabat, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1 500 euros au maximum (art. R.428-8 du Code de l’env. ).

Par : Philippe Landelle
Publié par : lechasseurfrancais.com

Sommaire :

Les règles de sécurité Consignes et règles de sécurité - La sécutité en battue Les gilets Fluos ce que dit la loi Distance par rapport aux maisons Les véhicules à moteur en action de chasse Chasse par temps de neige ce que dit la loi Consigne de tir lors d'une chasse au grand gibier Les réactions du gibier après le tir Responsabilité de des acteurs de la chasse - Rôle de l'organisateur de la chasse - La carte de sécurité Les accidents risques et réflexes -Les risques - Les accidents - Conduite à tenir lors d'un accident - Le téléphone à la chasse - Incompatibilité des gardes particuliers - Handicap et voiture La chasse et les règles de sécurité envers les utilisateurs de la nature

Vêtement de chasse

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