LES DIFFERENTS MODES DE CHASSE
Depuis 1995, la chasse à l'arc est considérée comme une forme de chasse à tir. La pratique de ce mode de chasse, qui tend à se populariser (image d'authenticité, voire de chasse « écologique ») nécessite l'obtention d'une attestation délivrée après avoir suivi une formation obligatoire spécifique assurée par les FDC.
Depuis la mise en place d'une formation obligatoire environ 75 à 90 personnes sont formées chaque année dans la région.
Source : http://www.chassechampagneardenne.com
C'est le principal moyen utilisé en région Champagne-Ardenne pour la régulation des Mustélidés, du Renard roux, du Rat musqué, du Ragondin, du raton laveur, du chien viverrin et des Corvidés (pie, corneille, corbeau freux).
Ce mode est utilisable toute l'année mais est soumis à une réglementation contraignante. Les pièges utilisés doivent d'abord être homologués. Cette homologation est prononcée par le ministre chargé de la chasse après avis d'une commission où sont représentés notamment les intérêts agricoles et cynégétiques, les associations de protection de la nature ou de protection animale, les professions intéressées, et qui comprend des personnalités scientifiques spécialisées.
La réglementation prévoit également un agrément des futurs piégeurs, pour l'usage des pièges de catégorie 2. Pour recevoir cet agrément délivré par le préfet, le futur piégeur doit avoir suivi une formation spécifique. Elle est généralement dispensée par la Fédération des Chasseurs et dure en principe 16 heures. Elle porte sur les points suivants : connaissance des espèces recherchées, manipulation des pièges, connaissance des différents types de pièges, de leurs caractéristiques et conditions d'utilisation, connaissance des mesures propres à diminuer les souffrances des animaux capturés.
Afin de limiter un maximum le stress et les souffrances des animaux, les pièges doivent impérativement être visités chaque matin dans les deux heures suivant le levé du soleil pour les pièges capturant l'animal vivant.
Chaque année ; les piégeurs agrées doivent fournir à l'Administration un relevé de leur activités et de leurs prises.
La pose des pièges doit être déclarée en mairie. Pour certains types de pièges, les zones piégées doivent être signalée sur le terrain.
Source : http://www.chassechampagneardenne.com
Il s'agit de la capture d'un gibier à l'aide de méthodes traditionnelles, telles que les filets (pantes, pantières, palombières), les gluaux, les lacets, les matoles. La loi du 30 décembre 1998 a légalisé la possibilité pour le ministre d'autoriser ces chasses dans des conditions compatibles avec la directive européenne de 1979. Elles ne concernent que 11 départements sur toute la France.
La capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés à l'aide de filets à nappes fixés à terre, dénommée tenderie aux vanneaux, est autorisée sur une vingtaine de communes des Ardennes. Ce mode de chasse est très réglementé (Période limitée, Prélèvement maximal autorisé).
Les tenderies à grives sont également autorisées dans les Ardennes. Elles consistent à attraper des grives avec un collet en crin de chlas) posé dans les arbres ou au sol. Ce mode de chasse est très réglementé (Période limitée, Prélèvement maximal autorisé).
La recherche au sang est une activité cynégétique qui nous vient d'Europe de l'Est et qui s'est beaucoup développée en France depuis les années 80, sous l'égide de l'Union Nationale des Utilisateurs de Chiens de Rouge (UNUCR). Le chien de sang est spécialement dressé pour prendre la piste d'un animal blessé. Il peut la suivre sur plusieurs kilomètres, sans prendre le change avec celles d'autres animaux. Une recherche fructueuse (environ un tiers des recherches engagées) permet de retrouver un animal mort, ou (d'achever) un blessé. La recherche au sang moralise l'acte de chasse.
L'UNUCR assure, par le biais de stages, la formation des "conducteurs" qui présentent leurs chiens pour obtenir l'agrément. Elle cadre également cette activité en définissant des règles de déontologie très précises. Les interventions des conducteurs sont gratuites ; la venaison reste la propriété des chasseurs qui ont appelé le conducteur. Les chiens de sang, ou "chiens de rouge", sont essentiellement des Teckels, des Rouges de Hanovre, voire des Labradors.
Source : http://www.chassechampagneardenne.com
Les battues estivales permettent de tuer les renardeaux encore peu aguerris.
Les conditions spécifiques du tir d’été
Du 1er juin jusqu’à la date d’ouverture générale, le chevreuil ne peut être chassé qu’à l’approche ou à l’affût dans le cadre d’une autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
Le daim bénéficie des mêmes modalités de tir que le chevreuil selon les prescriptions spécifiques prévues par l’arrêté préfectoral.
Il en est de même pour le cerf, du 1er septembre jusqu’à la date d’ouverture générale.
La chasse du sanglier, du 1er juin au 14 août, ne peut être pratiquée qu’en battue, à l’affût ou à l’approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse, et dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet.
Le bénéficiaire de l’autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés. Du 15 août à l’ouverture générale et de la clôture générale au dernier jour de février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu’en battue ou à l’affût ou à l’approche, dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet.
Source : oncfs.gouv.fr
Vous devez partir du principe que la chasse en temps de neige est interdite. - Voilà qui est compréhensible car il serait trop facile de suivre le gibier à la trace.
- Pour autant, le préfet peut autoriser la chasse en temps de neige pour certaines espèces et notamment pour les espèces qui sont soumises à un plan de chasse.
- Pour connaître les dispositions en vigueur, vous vous reporterez à l'arrêté préfectoral annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.
Le Chasseur Français-Fév 2010
Une infraction à 135 Euros ou plus....
« Le code de l’environnement interdit par principe la chasse en temps de neige, et ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture. Il permet toutefois au préfet d’autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas. En France, la chasse en temps de neige est donc réglementée par l’article R. 424-2 du code de l’environnement et pour l’Alsace-Moselle par l’article R. 429-5 du même code. Il convient de bien dissocier ces prérogatives de celles relatives à la suspension en cas de période de grand froid suspendant la chasse de tout ou partie des espèces d’oiseaux chassables qui ne coïncide pas nécessairement avec l’enneigement ».
Selon la jurisprudence (certains départements), nous pouvons retenir qu’il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c’est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits :
-de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace. Toujours selon la jurisprudence classique en la matière, le temps de neige est donc celui où, dans une localité donnée, la terre est entièrement ou presque entièrement couverte de neige dans laquelle les traces des animaux sont bien visibles.
Il peut se faire que tel point du territoire d’une commune, une colline isolée par exemple, soit couverte de neige, tandis que la majeure partie de la campagne reste à découvert ; cet état ne constitue pas le temps de neige.
A l’inverse, aucun doute ne serait possible si, la neige couvrant entièrement le sol, certains points seulement du territoire s’en trouvaient libres, à raison de leur nature ou de leur situation, par exemple, par suite de l’humidité du sol ou du voisinage d’un cours d’eau.
Le préfet peut dans l’arrêté annuel d’ouverture et de clôture de la chasse autoriser la chasse au gibier d’eau par temps de neige :
-en zone de chasse maritime et sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé. De même, la chasse des espèces soumises à plan de chasse ainsi que celle du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier peut être autorisée selon les modalités fixées par le préfet.
Dans le cadre des mesures liées à la protection du gibier, la chasse en temps de neige est interdite pour tous les modes de chasse.
Cependant, le préfet peut également autoriser la chasse à courre et la vènerie sous terre en temps de neige quelle que soit l’espèce concernée. A défaut, la chasse à courre et la vènerie sous terre peuvent se poursuivre par temps de neige dès lors que la mise à la voie a eu lieu antérieurement au temps de neige.
Si vous êtes en infraction :
La pratique non autorisée par l’arrêté annuel de chasser en temps de neige est punie de l’amende prévue pour une contravention de 4ème classe (soit 750 € maxi) (art. R. 428-6 3° C. Env.) redevable également par la voie de l’amende forfaitaire (soit 135 €).
Source et renseignements : ONCFS
Publié par : noschasses.fr